J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA


NOR : ECOT0751021A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 1er mars 2007, M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur général des mines, directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA, en remplacement de M. Dominique Maillard.